Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
Editions Chavirô

  • SIRET :  83906154600017 RCS Créteil
    105 bvd de Champigny 94210 La Varenne St Hilaire

Et d’autre part tout acheteur de produits distribués par celle-ci via son site internet.
Le fait de passer commande de ces produits implique donc l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre disposition. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La Société se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  • PRIX:
    Tous les prix sont établis en euros et ils sont susceptibles de variation pendant la période de validité du catalogue en fonction de l’évolution du cours des matières premières, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
  • FRAIS D’ENVOI:
    Une participation aux frais d’emballage et d’expédition est demandée. Le montant de la participation facturée est celui en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
    Pour l’achat de matériels dont la destination finale est hors de France Métropolitaine, une participation pouvant atteindre 15 % du montant de la commande est demandée pour les frais administratifs de traitement et de mise à FOB (Free on Board). Les frais d’emballage, de montage éventuel et de tropicalisation seront également facturés en sus.
  • Commande minimum à l’export:
    Les commandes à destination de pays autres que la France Métropolitaine, doivent atteindre un montant minimum de 300 (trois cents) euros hors taxes. Les commandes d’un montant inférieur sont conservées en attente de commandes ultérieures, jusqu’à ce que ce montant minimum soit atteint.
  • RESERVE DE PROPRIETE
    La Société se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l’acheteur. La simple signature par l’acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.
  • COMMANDE INTERNET

Pour les commandes effectuées par Internet, une validation de commande prenant la forme d’un accusé de réception détaillé est envoyée à l’adresse email indiquée par l’acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.

  • DISPONIBILITE

La Société s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d’un de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande par l’acheteur, La Société s’engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour réception de ce produit. Si l’acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.

  • LIVRAISON

Transport:
L’acheminement du matériel est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs choisis par La Société et spécialisés dans le lot, la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d’expédition particulière, les frais occasionnés seront facturés à l’acheteur.

Livraison hors de France Métropolitaine:
Pour les livraisons hors de France Métropolitaine et afin de respecter les législations douanières, La Société se réserve le droit de modifier, sans préavis, les quantités ou conditionnements de certains produits. Elle ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences du contingentement de produits mis en place dans certains pays.

Délai de livraison:
Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens et correspondent aux délais de traitement, de la prise de commande jusqu’à la livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indicatif le plus long. La Société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

  • Il est demandé au destinataire de vérifier l’état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. En tout état de cause le contenu de tout colis doit être vérifié dans les 72 heures.
    Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à La Société dans les mêmes délais. Pour les livraisons effectuées hors de France Métropolitaine, les expéditions sont assurées tous risques, sauf clauses contraires. Il est de la responsabilité du destinataire de faire les réserves d’usage sous 48 heures auprès du transporteur. Aux termes des conditions générales des polices d’assurance transport, les matériels ne restent assurés que pendant une durée maximale de 15 jours après avis d’arrivée adressé au destinataire par le transporteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de procéder aux opérations de dédouanement au cours de cette période. Au-delà, les matériels ne sont plus assurés et aucun remboursement ne pourrait être effectué, notamment en cas de casse, de manquant ou d’avarie.
  • RÈGLEMENT

Nos factures sont payables au comptant sauf disposition contraire par l’un des moyens suivants :

– par carte bancaire directement sur le site internet dès qu’il sera mis en place,

– par virement postal ou bancaire sur le compte dont les références figurent sur le bon de commande,

– par chèque postal ou bancaire, à l’ordre des Editions Chavirô, accompagné du bon de commande imprimé et rempli. La facture sera envoyée avec la commande.

  • GARANTIES
    Tous les produits livrés sont, à compter de leur date d’expédition, garantis contractuellement contre tout vice de fabrication pour une utilisation dans des conditions normales. Seuls le remplacement des pièces défectueuses, la remise en état et les frais de réexpédition vers l’établissement sont à la charge de La Société. La garantie contractuelle est d’une durée de un an sauf indication contraire
    Cette garantie ne couvre pas :

– le remplacement des pièces normalement usées,

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits,

– les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

  • RESPONSABILITÉ

Les produits, matériels, vendus par Les Editions Chavirô sont conçus à des fins pédagogiques et destinés à être utilisés par de jeunes enfants souvent inexpérimentés. Ils sont conformes à la législation française en vigueur à leur date d’expédition. Ils doivent être utilisés conformément aux notices et modes d’emploi fournis, le cas échéant.
La responsabilité des Editions Chavirô ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sans son accord préalable, sur l’un des produits, matériels, appareils ou équipements vendus, ou en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux instructions des notices et modes d’emploi fournis.
Les photographies ou graphismes, reproduits dans les supports de vente des Editions Chavirô ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions Chavirô ne saurait être engagée en cas de différence non significative entre le produit commandé et le produit reçu.
Les Editions Chavirô ne sauraient être tenues pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison, pertes d’exploitation, perte de profit ou perte de chance.
Les Editions Chavirô ne pourront être tenues pour responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité de matériel.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits mentionnés dans les supports de vente des Editions Chavirô sont la propriété exclusive de celle-ci et ne sont en aucun cas susceptibles d’appropriation.
Le contenu de ces produits est soumis au droit d’auteur.
Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

  • SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si un des produits commandés se révélait non conforme aux attentes de l’acheteur, celui-ci peut, dans les 15 jours suivant la réception de ce produit, le retourner aux Editions Chavirô, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Ce produit sera alors, au choix de l’acheteur, échangé ou remboursé par chèque dans les trente jours suivant le retour du produit. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice, etc.), avec l’original du bulletin de livraison, dûment rempli au verso Ce droit de retour ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles, descellés ou descellophanés (logiciels, cédéroms, DVD, vidéos, etc.)
En cas d’échange, les frais d’envoi du nouveau produit sont à la charge des Editions Chavirô.
En ce qui concerne les produits livrés hors de France Métropolitaine, l’acheteur doit contacter le service export des Editions Chavirô préalablement à toute démarche, et ce afin de l’aider à exercer au mieux son droit de retour face à la complexité des formalités douanières.

  • SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information ou question, le Service Clients des Editions Chavirô est joignable :

Par téléphone : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30
au 06.81.25.74.75.(Pour l’international : 0033 6 .81.25.74.75)

Ou au 01.43.96.29.71 ( pour l’international : 033.1043.96.29.71) Répondeur

Via le site Internet : http://www.editionschaviro.com

Par mail: contact@editionschaviro.com

  • LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Toute contestation entre La Société et l’acheteur relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil auquel ils font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête. La domiciliation ou le lieu de paiement figurant sur les effets de commerce n’emporte ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.

  • INFORMATIONS NOMINATIVES

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de La Société pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits et services proposés par elle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant.

  • MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.