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postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception.

• Application de la loi française

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’Utilisateur, par son
acceptation des présentes donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les
Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Créteil seront seuls compétents pour connaitre tout litige relatif à
la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeur ou
d’appels en garantie.

• Les Editions Chavirô s’engagent à respecter scrupuleusement la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2005, et dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), officiellement mis en application le 25 Mai 2018. Vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

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Les exigences spécifiques aux moins de 3 ans doivent être transposées par le Client à l’utilisateur porteur de handicap, dans la mesure où celui-ci aurait par exemple l’habitude de tout porter à la bouche. Editions Chavirô ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée de ses produits au regard des capacités et caractéristiques comportementales de l’utilisateur.